1. Identification de l'entreprise
Nom de l’entreprise : TRUGAREZ EMMA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Capital social : Non communiqué
SIRET : 33405784100051
RCS : Saint Brieuc
Siège social : 4 Lessenan 22160 PLOURAC'H
2. Contact
Email : contact@trugarezemma.fr
Téléphone : 0609557128
Site web : https://trugarezemma.fr
3. Directeur de publication
Directeur de publication : Trugarez Emma
4. Hébergement du site
Hébergeur : LWS SARL
SIRET : 508 311 431 00013
Adresse de l'hébergeur : 10 rue de la Rochette, 87280 Limoges, France
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présentés sur le site de TRUGAREZ EMMA, y compris les textes, graphismes, logos, images, icônes, logiciels, ainsi que leur mise en forme, restent la propriété exclusive de TRUGAREZ EMMA ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, quelle qu’en soit la forme, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon. Les contenus interactifs et les données générées par les visiteurs doivent être utilisés conformément à la présente notice et à la loi en vigueur.
6. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, TRUGAREZ EMMA indique dans cette section les grandes lignes de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs. Le site s’engage à respecter les principes de minimisation, de transparence et de sécurité des données.
Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont collectées (logs serveur, adresses IP). Ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
La collecte des données peut inclure des informations telles que les adresses IP, les horodatages des visites, les pages consultées et les paramètres du navigateur, utilisées uniquement dans un cadre technique ou statistique. Ces données peuvent être archivées et consultables par des administrateurs ou prestataires habilités dans le cadre de la maintenance du site, afin d’assurer la sécurité, la fiabilité et la performance du service.
Les données personnelles peuvent être transférées aux partenaires ou prestataires pour des finalités strictement liées à la maintenance du site, à l’analyse de trafic ou à la gestion des contenus, dans le respect des garanties prévues par le RGPD et les directives CNIL. TRUGAREZ EMMA met en place des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger ces données et d’en limiter l’accès.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à travers les coordonnées mentionnées dans la section Contact. Des informations complètes sur les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité sont décrites dans la politique de confidentialité.
7. Conditions d'utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivantes :
- Accessibilité et disponibilité du site : TRUGAREZ EMMA s’efforce d’assurer un accès constant au site mais n’est pas tenue à une obligation de résultat et peut suspendre ou limiter l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité légale.
- Propriété intellectuelle et droits d’auteur : les contenus appartiennent à TRUGAREZ EMMA ou à des tiers autorisés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite, sauf exceptions prévues par la loi.
- Utilisation des données personnelles : les visiteurs consentent à la collecte et au traitement de données conformes à la politique de confidentialité, accessible sur le site.
- Liens externes : le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TRUGAREZ EMMA n’assume pas la responsabilité du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Limitation de responsabilité
TRUGAREZ EMMA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site et s’efforce de fournir des contenus à jour. Toutefois, les informations figurant sur le site ne sauraient engager la responsabilité de TRUGAREZ EMMA en raison de leur inexactitude ou de leur oubli involontaire. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers; TRUGAREZ EMMA décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’accès à ces sites.
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En particulier, des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont collectées (logs serveur, adresses IP). Ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et les relations entre TRUGAREZ EMMA et les utilisateurs relèvent du droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du siège social de l’éditeur, dans les conditions prévues par le droit français.
Utilisation de l'Intelligence Artificielle
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- création et reformulation de textes
- traduction automatique de contenus
Outils utilisés: des outils de rédaction assistée (ChatGPT) et des outils de traduction automatique.
Engagement qualité: une vérification humaine des contenus avant publication est obligatoire.
Mentions légales
Éditeur du site :
Nom commercial : Trugarez Emma
N° d'immatriculation : 33405784100051
Enregistrement au RCS de St Brieuc -
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Statut : entreprise individuelle
Activité : Vente à distance, Catalogue général.
Adresse propriétaire du site : 4 Lessénan , 22160 Plourac'h
N° de téléphone : 06 09 55 71 28
N° LUCID DE1625868568213
N°IDU FR509745_01ZNYY
Propriété intellectuelle :
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Directrice de publication : Trugarez Emma
Hébergeur du site :
LWS
10, rue Penthièvre
75008 PARIS